La loi Duflot, réalisée dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, 2013-2014, sous la direction de Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la loi avec le même nom du nouveau ministre de Le logement, Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi de l'appareil Pinel.

Utiliser la loi Pinel

Le plan sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2021. Coûts de l'Etat: 566 millions d'euros par an. Personne ne sait encore quels effets produiront ces changements. Le Pinel est un grand succès. Accordée pour l'achat d'une nouvelle propriété locative, la réduction d'impôt de Pinel varie selon la durée de l'engagement de location: elle est de 12% du prix d'achat de la propriété si vous lui confiez six ans, 18% pour neuf ans de loyer et 21% pour douze ans. L'achèvement des travaux nécessaires à la réalisation d'un nouveau bâtiment, à la réhabilitation ou à la modification doit être effectué au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition de l'unité locale ou en question. Entre l'achèvement des travaux et l'acquisition par le contribuable, la maison ne doit pas être utilisée ou occupée pour quelque raison que ce soit. Comme précédemment Duflot Selon l'accord, la réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de plus de deux unités, retenu sur un toit par mètre carré de surface habitable établi par le décret et sans dépasser la limite de 300 000 € par contribuable et le même exercice financier. Un problème sans problème a toutefois été résolu car les producteurs peuvent continuer à vendre les zones résidentielles de Pinel B2 et C après avoir fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant la fin de 2017 et l'acquisition doit être signée d'ici la fin de 2018 comme le stipule le site http://payer-moins-d-impots.xyz/. Pendant la durée du contrat, le propriétaire du bailleur devra louer la maison nue. Le locataire qui fait sa résidence principale a un revenu encadré par certaines limites maximales. Les loyers sont également soumis à un certain plafond. Une prime exceptionnelle de 100 000 euros est prévue dans le cadre d'un don aux enfants et petits-enfants, car ce montant est investi dans l'achat d'une nouvelle maison dans les 2 prochaines années à partir du don.

Les loyers

Avec les loyers reçus on peut :

• Complétez votre revenu
• Créer une propriété
• Vous préparez votre supplément de retraite

Les conditions

Les conditions requises pour bénéficier de la loi Pinel

• Il est nécessaire de louer la propriété pendant au moins 6 ans (extensible pour plus de 9 ou 12 ans) dans les 12 mois suivant la livraison.
• Votre propriété doit être la résidence principale de votre locataire.
• Vous pouvez louer vos ascendants ou descendants (si vous habitez à l'extérieur de la maison des impôts et si vous respectez les plafonds de location).